MODÈLE — TEMPLATE — doit être revu par un avocat qualifié en droit suisse (requires review by a Swiss-qualified lawyer) avant publication. Ce document est un projet de travail préparé pour MINON NAN. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les valeurs entre [crochets] sont des espaces réservés à compléter et vérifier avant toute publication ou utilisation. La liste des sous-traitants et des garanties de transfert doit être contrôlée au regard des contrats effectivement conclus.
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente politique est :
[Raison sociale de l'entité MINON NAN, forme juridique]
[Rue et numéro], [NPA] Zoug, Suisse
E-mail : [privacy@minonnan.com]
Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : [nom et adresse du représentant dans l'UE, ou motif pour lequel aucun n'est requis — à déterminer par l'avocat].
Conseiller à la protection des données (facultatif selon la nLPD) : [nom / contact, s'il est désigné].
La présente politique couvre minonnan.com et ses sous-domaines (iapresales.minonnan.com, partners.minonnan.com, admin.minonnan.com, api.minonnan.com), le domaine alias raminona.com, l'application mobile MINON NAN et nos e-mails.
2. Cadre légal
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (« nLPD ») et à son ordonnance, ainsi que — lorsqu'il est applicable parce que nous proposons des biens à des personnes dans l'UE/EEE ou observons leur comportement — au règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »). Lorsque la présente politique mentionne une « base juridique », il s'agit d'une exigence du RGPD ; selon la nLPD, le traitement est licite s'il respecte les principes de traitement.
3. Données traitées, finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte client | Nom, e-mail, empreinte du mot de passe, langue, adresses | Contrat (art. 6, par. 1, let. b) | Jusqu'à la suppression du compte, puis [30] jours |
| Commandes et précommandes | Contenu des commandes, prix, adresses, téléphone, statut de paiement, échanges | Contrat (let. b) ; obligation légale (let. c) | 10 ans (droit comptable suisse, art. 958f CO) |
| Paiements | Référence, moyen et statut de paiement ; les données de carte ne sont traitées que par le prestataire de paiement | Contrat (let. b) | 10 ans |
| Livraison | Nom, adresse, téléphone, e-mail, données du colis transmises aux transporteurs et partenaires de dropshipping | Contrat (let. b) | Comme pour les commandes |
| E-mails transactionnels | Adresse e-mail, données de commande, langue, journal d'envoi | Contrat (let. b) | Journal d'envoi [24] mois |
| Newsletter (facultative) | E-mail, langue, preuve du consentement, ouvertures/clics [si activé] | Consentement (let. a) | Jusqu'au retrait |
| Service client et CRM | Coordonnées, demandes, historique des interactions, source du contact | Contrat ; intérêt légitime (let. f) à gérer la relation client | [36] mois après le dernier contact |
| Concierge IA | Messages du chat, contexte produit, identifiant technique de session | Intérêt légitime à fournir un conseil (let. f) ; contrat lorsqu'il s'agit d'une commande | Journaux de conversation [90] jours |
| Programmes d'affiliation | Identité, coordonnées, données fiscales, IBAN (chiffré), clics, commandes attribuées, commissions du partenaire | Contrat (let. b) ; obligation légale | 10 ans pour les justificatifs de versement |
| Attribution des recommandations | Identifiant de clic pseudonyme, programme, horodatage, référence de commande | Intérêt légitime au calcul correct des commissions (let. f) | Données de clic [30–90] jours ; attribution comme pour les commandes |
| Sécurité et prévention de la fraude | Adresse IP (hachée si possible), données d'appareil et journaux, connexions | Intérêt légitime (let. f) | [90] jours |
| Statistiques (sans cookies) | Données d'utilisation agrégées et pseudonymisées, sans cookies | Intérêt légitime (let. f) | [13] mois |
| Statistiques, tests A/B et marketing (facultatifs) | Cookies / identifiants, pages vues, événements, variantes de test | Consentement (let. a) | Voir la Politique en matière de cookies |
| Prévision de la demande | Quantités agrégées de ventes et de précommandes (aucun profil personnel) | Intérêt légitime (let. f) | — |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. Les recommandations de produits et les réponses du concierge IA sont de simples suggestions.
4. Provenance des données
Nous collectons les données directement auprès de vous (compte, commandes, formulaires, chat, candidatures de partenaires), depuis votre appareil (données techniques et — avec votre consentement — statistiques), auprès des prestataires de paiement (statut du paiement), des transporteurs (statut de livraison) et des affiliés (le fait que vous avez suivi un lien de recommandation).
5. Concierge IA
Notre concierge utilise un grand modèle de langage fourni par Anthropic (voir article 6). Vos messages et les données de catalogue pertinentes sont transmis à Anthropic pour générer une réponse. Veuillez ne pas saisir de données sensibles (par exemple des informations de santé) dans le chat. Selon notre contrat, Anthropic agit en qualité de sous-traitant et n'utilise pas les données soumises via son API commerciale pour entraîner ses modèles [à vérifier au regard des conditions commerciales en vigueur]. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes ; seules les informations affichées lors du paiement font foi.
6. Destinataires et sous-traitants
Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux catégories de destinataires suivantes :
| Destinataire | Finalité | Localisation / garantie de transfert |
|---|---|---|
| DigitalOcean, LLC | Hébergement, bases de données, stockage d'objets (Spaces), sauvegardes | [Région du centre de données, p. ex. Francfort (UE)] ; société américaine : contrat de sous-traitance et CCT de l'UE / Swiss-US Data Privacy Framework [à vérifier] |
| Mollie B.V. | Traitement des paiements (cartes, TWINT, Apple Pay, PayPal, Alipay, etc.) | Pays-Bas (UE) — pays adéquat ; Mollie agit aussi comme responsable indépendant pour ses obligations réglementaires |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement alternatif des paiements, prévention de la fraude (y compris Link) | Irlande (UE) ; transferts à Stripe, Inc. (États-Unis) sur la base des CCT / DPF |
| [Prestataire SMTP, p. ex. Postmark (ActiveCampaign) ou SendGrid (Twilio)] | Envoi des e-mails transactionnels depuis mail.minonnan.com | [États-Unis — CCT / DPF] |
| Matomo (auto-hébergé sur notre infrastructure DigitalOcean) | Mesure d'audience | Comme l'hébergement ; aucune donnée transmise à l'éditeur de Matomo |
| VWO (Wingify Software Pvt. Ltd.) | Tests A/B, uniquement après consentement | [Inde / centre de données UE — CCT ; à vérifier] |
| Anthropic PBC [/ Anthropic Ireland, Limited] | Concierge IA et recommandations | États-Unis — CCT / DPF [à vérifier] |
| [HubSpot, Inc.] (uniquement si activé) | Synchronisation CRM | [États-Unis / centre de données UE — CCT / DPF] |
| [Wise Payments Ltd.] (uniquement si activé) | Versements aux affiliés | [Royaume-Uni / UE — adéquation] |
| Notre banque [nom] | Versements SEPA aux affiliés, remboursements | Suisse |
| Transporteurs [La Poste, DHL, …] et fournisseurs / partenaires de dropshipping (jny-dropship.com et nos fabricants) | Livraison des marchandises | [Suisse, UE, Chine] — pour la Chine : CCT ou nécessité pour l'exécution du contrat (art. 17, al. 1, let. b nLPD / art. 49, par. 1, let. b RGPD) |
| Autorités, tribunaux, conseillers | Obligations légales, défense de droits | Suisse / selon les besoins |
Certains destinataires se trouvent hors de Suisse et de l'UE/EEE. Lorsque le pays de destination n'offre pas un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral ou la Commission européenne, nous recourons aux clauses contractuelles types (avec l'avenant suisse) ou à une autre garantie ou exception légale. Vous pouvez nous en demander une copie.
7. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires sans consentement, et des technologies de mesure d'audience, de personnalisation et de marketing (y compris VWO et le suivi complet Matomo) uniquement après votre consentement. Détails et modification de votre choix : Politique en matière de cookies.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement TLS des transmissions, le hachage des mots de passe (argon2), le chiffrement des coordonnées bancaires (IBAN) au repos (AES-256-GCM), le contrôle d'accès par rôles pour le personnel, des journaux d'audit et des sauvegardes régulières.
9. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit :
- d'obtenir des informations sur vos données personnelles et une copie de celles-ci (accès) ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de faire effacer vos données ou limiter leur traitement ;
- de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- de retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir ;
- de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine (portabilité) ;
- de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs, et de faire valoir votre point de vue le cas échéant.
Pour exercer vos droits, écrivez à [privacy@minonnan.com] ou utilisez Compte → Confidentialité (export des données et suppression du compte). Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ; dans l'UE, l'autorité de votre lieu de résidence ou de travail.
10. Enfants
La Boutique ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Les données relatives aux nourrissons (par exemple les tailles des articles pour bébé) ne sont traitées que dans le cadre d'une commande passée par un adulte.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est publiée sur cette page ; les modifications importantes sont annoncées sur le site et, lorsqu'un consentement est requis, il vous est à nouveau demandé.
Version 2026-10-01 — modèle, pas encore en vigueur.