MODÈLE — TEMPLATE — doit être revu par un avocat qualifié en droit suisse (requires review by a Swiss-qualified lawyer) avant publication. Ce document est un projet de travail préparé pour MINON NAN. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les valeurs entre [crochets] sont des espaces réservés à compléter et vérifier avant toute publication ou utilisation.
1. Champ d'application et cocontractant
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute vente et toute précommande conclue via minonnan.com, ses sous-domaines (notamment iapresales.minonnan.com), le domaine alias raminona.com (MINON NAN Wool Lux / RA MINONA) et l'application mobile MINON NAN (ensemble la « Boutique »).
1.2 Le vendeur est [raison sociale de l'entité MINON NAN, forme juridique], [rue et numéro], [NPA] Zoug, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Zoug sous [IDE CHE-xxx.xxx.xxx], numéro TVA [CHE-xxx.xxx.xxx TVA] (« MINON NAN », « nous »). Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
1.3 La Boutique s'adresse aux consommateurs et clients professionnels en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein, dans les États membres de l'Union européenne et [autres pays de livraison] (la « Zone de livraison »). Est « consommateur » toute personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle.
1.4 Les conditions contraires ou complémentaires du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite de notre part. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du client demeurent réservées (voir article 14).
2. Produits et présentation
2.1 La Boutique propose notamment : des chaussures de sport de luxe ; des gourdes à eau hydrogénée ; des vêtements et accessoires, dont certains sont expédiés directement par des partenaires sélectionnés (« articles en dropshipping ») ; et la collection MINON NAN Wool Lux (vêtements en pure laine, pure WOOLUX, pur coton et pur chanvre, y compris articles de maternité, pour nourrissons et pour bébés).
2.2 Les images de produits peuvent être des illustrations. Les fibres naturelles (laine, coton, chanvre) présentent de légères variations de couleur, de texture et de taille caractéristiques de la matière, qui ne constituent pas un défaut.
2.3 Les gourdes à eau hydrogénée sont des produits de consommation et non des dispositifs médicaux. Aucune déclaration de la Boutique n'a pour but de diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Les consignes d'entretien et de sécurité fournies doivent être respectées.
2.4 Les articles pour bébés et nourrissons doivent être utilisés conformément aux consignes d'entretien et de sécurité jointes et sous la surveillance d'un adulte.
3. Conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la Boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
3.2 En cliquant sur le bouton final de commande (« Commander et payer » / « Précommander et payer »), vous émettez une offre ferme d'achat des produits de votre panier. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et corriger toutes vos saisies.
3.3 Nous envoyons un accusé de réception automatique par e-mail, qui ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail (« confirmation de commande ») ou, au plus tard, à l'expédition des marchandises.
3.4 Nous pouvons refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou de frappe, d'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée ou de soupçon raisonnable de fraude. Tout montant déjà payé est alors remboursé sans délai.
3.5 La langue du contrat est le français ou l'anglais, selon la langue choisie dans la Boutique. Nous conservons le texte du contrat ; vous pouvez consulter vos commandes dans votre compte client et recevez les éléments essentiels du contrat dans la confirmation de commande.
4. Prix et devises
4.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon la devise choisie. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'envoi de la commande. Les prix sont calculés par nos systèmes ; tout montant transmis par l'appareil du client est ignoré.
4.2 Pour les livraisons en Suisse, les prix incluent la TVA suisse au taux applicable. Pour les livraisons dans l'UE, les prix incluent la TVA du pays de destination lorsque nous sommes enregistrés au guichet unique (OSS) de l'UE [à confirmer]. À défaut, la TVA à l'importation et les droits de douane peuvent être perçus par le transporteur à la livraison ; la Boutique l'indique avant la commande.
4.3 Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le panier et lors du paiement, avant l'envoi de la commande.
4.4 Les codes de réduction et de parrainage ne sont valables que dans les conditions indiquées, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent être échangés contre des espèces.
5. Paiement
5.1 Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés, actuellement Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) et, en alternative, Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande). Nous ne conservons pas les données complètes des cartes.
5.2 Les moyens de paiement proposés (par exemple cartes de crédit et de débit, Apple Pay, PayPal, Alipay ou TWINT) sont ceux affichés lors du paiement. Leur disponibilité dépend du montant, de la devise et de votre pays ; TWINT n'est disponible que pour les paiements en CHF.
5.3 Le prix est exigible à l'envoi de la commande. Le contrat prend effet sous réserve de l'autorisation du paiement. En cas d'échec ou d'annulation du paiement (rétrofacturation), nous pouvons suspendre ou annuler la livraison.
5.4 Les paiements sont débités dans la devise affichée. Les frais de conversion de votre banque ou de l'émetteur de votre carte sont à votre charge.
6. Précommandes
6.1 Certains produits, notamment les nouveautés et séries limitées, peuvent être précommandés avant leur mise en stock (« précommande »). La fiche produit et le tunnel de paiement signalent clairement la précommande et indiquent le délai estimé de disponibilité ou d'expédition.
6.2 Pour les précommandes, vous pouvez choisir, lorsque cela est proposé, entre :
- Paiement intégral : le prix total est débité à l'envoi de la précommande ; ou
- Acompte : un acompte de [30] % du prix (le montant exact est affiché lors du paiement) est débité à l'envoi de la précommande, le solde étant dû avant l'expédition.
6.3 Lorsque le produit devient disponible, nous vous en informons par e-mail et vous demandons de régler le solde au moyen d'un lien de paiement, dans un délai de [14] jours. À défaut de paiement, nous envoyons un rappel avec un délai supplémentaire de [7] jours. Si le solde reste impayé, nous pouvons nous départir du contrat ; l'acompte est alors intégralement remboursé, sous déduction de [aucune retenue / frais documentés, à décider avec l'avocat]. (Note pour l'avocat : vérifier si une retenue sur l'acompte est admissible à l'égard des consommateurs de l'UE ; par défaut, remboursement intégral.)
6.4 La date d'expédition estimée est indicative. S'il est prévisible qu'elle soit dépassée de plus de [30] jours, nous vous en informons et vous pouvez annuler la précommande à tout moment avant l'expédition, avec remboursement intégral. Si la production d'un produit précommandé est abandonnée, nous remboursons sans délai tous les montants versés.
6.5 Jusqu'à l'expédition, vous pouvez annuler une précommande à tout moment depuis votre compte client ou en contactant [support@minonnan.com] ; tous les montants versés (acompte ou prix total) sont intégralement remboursés. Ce droit s'ajoute au droit légal de rétractation prévu à l'article 9.
6.6 Le prix figurant dans la confirmation de précommande est garanti ; une hausse de prix ultérieure ne vous est pas opposable.
7. Livraison
7.1 Nous livrons dans la Zone de livraison à l'adresse indiquée. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf mention expresse contraire. La livraison en consigne automatique ou en case postale peut être limitée.
7.2 Les articles en dropshipping et les articles issus de lots de production différents peuvent être expédiés séparément depuis différents entrepôts, sans frais supplémentaires pour vous.
7.3 Si un produit est indisponible de manière imprévue sans faute de notre part, nous vous en informons sans délai et remboursons le paiement correspondant.
7.4 Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré lors de la remise des marchandises à vous-même ou à une personne que vous avez désignée. Pour les clients professionnels, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.
7.5 Merci de vérifier les colis à réception et de nous signaler rapidement tout dommage apparent ; cela nous aide à agir contre le transporteur et n'affecte pas vos droits légaux.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
9. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni)
9.1 Les consommateurs résidant dans l'UE, l'EEE [ou au Royaume-Uni] disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Les modalités, exceptions et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9.2 Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne. Nous accordons néanmoins à tous les clients, y compris en Suisse, un droit de retour volontaire de [30] jours à compter de la livraison, aux conditions de la Politique de retours et remboursements. Ce droit volontaire ne restreint aucun droit légal.
10. Garantie
10.1 Les droits légaux de garantie s'appliquent. Pour les consommateurs de l'UE, la garantie légale de conformité est d'au moins deux ans à compter de la livraison. Pour les clients en Suisse, le délai de garantie est de [deux ans] à compter de la livraison (art. 210 du Code des obligations) ; en cas de défaut, nous procédons, à notre choix, à la réparation ou au remplacement du produit, ou à une réduction du prix ou à la résolution de la vente si la réparation ou le remplacement est impossible ou échoue. (Note pour l'avocat : vérifier si ce choix des remèdes peut être conservé à l'égard des consommateurs suisses.)
10.2 L'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien non conformes aux consignes (par exemple lavage en machine d'une laine non indiquée comme lavable en machine) et les variations naturelles des fibres ne constituent pas des défauts.
10.3 Toute garantie commerciale du fabricant s'ajoute aux droits légaux de garantie et ne les limite pas.
11. Responsabilité
11.1 Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie ou à l'intégrité corporelle, ainsi qu'en vertu des règles impératives sur la responsabilité du fait des produits.
11.2 En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.
11.3 Ces limitations s'appliquent également à nos employés, auxiliaires et mandataires.
12. Concierge IA et recommandations
12.1 La Boutique propose un concierge assisté par intelligence artificielle (chat) et des recommandations de produits générés à l'aide d'un modèle d'IA fourni par Anthropic. Les réponses sont générées automatiquement à partir de nos données de catalogue et peuvent être incomplètes ou inexactes.
12.2 Seules les informations figurant sur la fiche produit, lors du paiement et dans notre confirmation de commande font foi quant aux produits, prix, disponibilités et livraisons. Le concierge ne peut ni conclure, ni modifier, ni annuler un contrat en notre nom.
12.3 Les estimations de demande ou de disponibilité affichées en lien avec les précommandes sont des estimations statistiques et non des engagements.
13. Compte client
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Informez-nous sans délai en cas de soupçon d'utilisation abusive. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés de manière frauduleuse ou en violation des présentes CGV.
14. Droit applicable et for
14.1 Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur base sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois.
14.2 Pour les consommateurs, ce choix de loi ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle.
14.3 Le for exclusif pour les clients professionnels est [Zoug, Suisse]. Les consommateurs peuvent agir à leur domicile ou à notre siège et ne peuvent être actionnés qu'à leur domicile (art. 32 du Code de procédure civile ; art. 18 du Règlement (UE) 1215/2012 / Convention de Lugano, selon le cas).
14.4 Règlement en ligne des litiges : [la plateforme RLL de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025 ; l'avocat confirmera toute obligation d'information de remplacement.] Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation, sauf obligation légale. [à confirmer]
15. Dispositions finales
15.1 Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
15.2 Nous pouvons modifier les présentes CGV pour l'avenir. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à celle-ci.
15.3 En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version [anglaise / française] prévaut, sous réserve du droit impératif de la consommation.
Version 2026-10-01 — modèle, pas encore en vigueur.