MODÈLE — TEMPLATE — doit être revu par un avocat qualifié en droit suisse (requires review by a Swiss-qualified lawyer) avant publication. Ce document est un projet de travail préparé pour MINON NAN. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les valeurs entre [crochets] sont des espaces réservés à compléter et vérifier avant toute publication ou utilisation.
La présente politique fait partie intégrante de nos Conditions générales de vente. Elle s'applique aux achats et précommandes effectués sur minonnan.com, iapresales.minonnan.com, raminona.com et l'application MINON NAN.
1. Vue d'ensemble
| Client | Droit | Délai | Motif requis |
|---|---|---|---|
| Consommateurs de l'UE / EEE [/ Royaume-Uni] | Droit légal de rétractation | 14 jours | Non |
| Tous les clients (y compris Suisse) | Droit de retour volontaire MINON NAN | [30] jours dès la livraison | Non |
| Précommandes non encore expédiées | Annulation gratuite | Jusqu'à l'expédition | Non |
| Articles défectueux ou erronés | Garantie légale | Voir CGV article 10 | Défaut |
Lorsque plusieurs droits s'appliquent, vous pouvez invoquer celui qui vous est le plus favorable.
2. Droit légal de rétractation (consommateurs de l'UE / EEE)
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens dans une même commande et qu'ils sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier — [entité MINON NAN], [rue et numéro], [NPA] Zoug, Suisse, e-mail [returns@minonnan.com], téléphone [+41 xx xxx xx xx] — votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également utiliser la fonction de retour de votre compte client.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
[Nous prendrons en charge les frais directs de renvoi du bien. / Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.] (Choisir une option ; voir article 5.)
Votre responsabilité est engagée uniquement à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple articles sur mesure ou monogrammés) ;
- aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (cela peut concerner [embouts/filtres des gourdes à eau hydrogénée, articles de maternité intimes ou articles pour nourrissons dont le scellé d'hygiène a été retiré] — à confirmer par produit et à indiquer sur la fiche produit).
3. Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : [entité MINON NAN], [rue et numéro], [NPA] Zoug, Suisse, [returns@minonnan.com]
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(Rayer la mention inutile.)
4. Droit de retour volontaire MINON NAN (tous les clients)
4.1 En plus de tout droit légal, nous accordons à tous les clients — y compris en Suisse — le droit volontaire de retourner les marchandises dans un délai de [30] jours à compter de la livraison.
4.2 Conditions : les articles doivent être non portés et non lavés, dans leur état et emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et scellés d'hygiène intacts. Les chaussures de sport ne doivent présenter aucune trace d'utilisation en extérieur.
4.3 Sont exclus du droit de retour volontaire (les droits légaux demeurant réservés) : les articles personnalisés, les articles signalés « vente finale » et les cartes cadeaux.
4.4 Le droit de retour volontaire ne limite ni le droit légal de rétractation ni les droits de garantie.
5. Comment effectuer un retour
- Ouvrez Compte → Commandes et sélectionnez « Retourner des articles », ou écrivez à [returns@minonnan.com] en indiquant votre numéro de commande.
- Vous recevez une autorisation de retour et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée.
- Emballez soigneusement les articles, idéalement dans l'emballage d'origine, avec le bon de retour.
- Remettez le colis au transporteur et conservez la preuve d'envoi.
Frais de retour : [gratuits en Suisse et dans l'UE avec notre étiquette / CHF [x] ou EUR [x] déduits du remboursement]. Les retours d'articles défectueux ou erronés sont toujours gratuits. Les articles en dropshipping peuvent devoir être renvoyés à une autre adresse, indiquée dans l'autorisation de retour.
6. Remboursements
6.1 Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial (carte, TWINT, PayPal, etc.) dans la devise d'origine, sans frais. Le délai d'apparition sur votre relevé dépend de votre prestataire de paiement.
6.2 Nous effectuons le remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation (droit légal UE) sous réserve de l'article 2, ou dans les [10] jours ouvrables suivant la réception et le contrôle du retour (droit de retour volontaire).
6.3 En cas de retour partiel, les frais d'expédition initiaux ne sont remboursés que si la commande entière est retournée, sauf si le droit légal de rétractation l'exige autrement.
7. Précommandes : annulation et remboursement
7.1 Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant l'expédition depuis votre compte ou par e-mail. Tous les montants versés — acompte ou prix total — sont intégralement remboursés dans un délai de [14] jours.
7.2 Si la date d'expédition estimée est dépassée de plus de [30] jours ou si le produit est abandonné, vous en êtes informé et êtes intégralement remboursé sur demande, ou automatiquement en cas d'abandon.
7.3 Après la livraison d'un produit précommandé, le droit légal de rétractation et le droit de retour volontaire s'appliquent comme pour toute autre commande. Le délai court dès la livraison.
8. Échanges
Nous proposons l'échange contre une autre taille ou couleur du même produit, sous réserve de disponibilité. Demandez l'échange comme un retour en indiquant l'article souhaité ; nous le réservons pendant [7] jours.
9. Articles défectueux ou erronés
Si un article est défectueux ou ne correspond pas à la commande, contactez [support@minonnan.com] avec votre numéro de commande et des photos. Les droits légaux de garantie s'appliquent (voir CGV article 10). Nous prenons en charge tous les frais d'envoi pour les articles défectueux ou erronés.
10. Commissions d'affiliation
Les remboursements annulent automatiquement toute commission d'affiliation attribuée à la commande remboursée (voir les Conditions du programme d'affiliation). Cela n'affecte pas vos droits en tant que client.
Version 2026-10-01 — modèle, pas encore en vigueur.